L’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025, paru au JO du 15 février 2025, réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congés de maladie ordinaire de 100% à 90% du traitement durant les trois premiers mois.
Cette baisse prendra effet aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025 et s’appliquera à tous les fonctionnaires (stagiaires et titulaires).
Le Code Général de la Fonction Publique (art. L822-3) est ainsi modifié :
| Avant le 01/03/2025 | A compter du 01/03/2025 |
| Pendant 3 mois : 100% du traitement les 9 mois suivants : 50% du traitement | Pendant 3 mois : 90% du traitement Les 9 mois suivants : 50% du traitement |
Important :
-
- Cette baisse est sans incidence sur le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence
-
- Suite à la publication du décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie, cette mesure s’appliquera également à compter du 01/03/2025 aux agents contractuels.
-
- Il n’y a pas de changement pour le jour de carence (1 jour)
Mis à jour le
