Les Commissions Administratives Paritaires Départementales sont des instances représentatives du personnel composées, comme leur nom l’indique, à égalité de représentants de l’administration et de délégués élus du personnel non médical. Ce sont des instances consultatives : elles émettent un avis transmis à l’autorité ayant pouvoir de nomination qui décide en dernier ressort.
Les CAPD examinent la situation des agents des établissements ne disposant pas de CAPL. Les délégués du personnel y sont élus selon les mêmes modalités que pour les CAPL mais sur des listes présentées au niveau départemental par les organisations syndicales représentatives.
Elles sont saisies à propos des questions d’ordre individuel relatives au déroulement de carrière de l’ensemble des agents titulaires et stagiaires.
Leur rôle est identique à celui des CAPL.
En CAPD, comme en CAPL, les avis sont émis à la majorité des suffrages exprimés.
Dans l’Isère, les CAPD se réunissent 2 fois par an et exceptionnellement si nécessaire (conseil de discipline par exemple).
DEFIS dispose de 6 sièges en CAPD (voir Délégués Défis).
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