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Les instances

Les instances où vos élus vous représentent, leur rôle et leur composition.

Comité Social d’Etablissement – CSE

Le Comité Social d’Etablissement (CSE) est l’instance unique de dialogue sociale, issu de la fusion du Comité Technique d’Etablissement et de la…

Commission Administrative Paritaire Locale – CAPL

Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des instances représentatives du personnel composées, comme leur nom l’indique, à égalité de…

Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail – FSSCT

Composé de représentants du personnel non médical désignés par les syndicats et de représentants des personnels médicaux désignés par la CME, il est…

Commission Administrative Paritaire Départementale – CAPD

Les Commissions Administratives Paritaires Départementales sont des instances représentatives du personnel composées, comme leur nom l’indique, à…

Conseil de Discipline

Composition Les Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales se constituent en Conseil de Discipline pour statuer sur les…

Commission de Soins – CSIRMT

La « Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico techniques » (CSIRMT) qui étend son champ d’action à toutes les professions…

Commission Formation Continue

La commission de formation continue est un groupe de travail qui agit par délégation du CSE. Elle participe à l’élaboration du plan de formation qui…

Commission Médicale d’Etablissement – CME

La CME est l’Instance du corps médical des établissements publics de Santé. Elle est composée exclusivement de médecins. Au C.H.U. de Grenoble, elle a…

Conseil de Surveillance

La Loi 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi « HPST ») instaure un…

Commission des Usagers – CDU

La Commission des Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CDU) représente les patients et leur entourage. Elle veille au respect des droits…

Calendrier instances 2026

– Jeudi 05 février 2026 à partir de 9h00 – Jeudi 30 avril 2026 à partir de 9h00 – Jeudi 17 septembre 2026 à partir de 9h00 – Jeudi 26 novembre 2026 à…

À ne pas manquer Calendrier des instances 2026 Les dates de réunion de chaque instance, mois par mois. Voir le calendrier

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Congés de santé dans la FPH : ce que modifie le décret du 29 juillet 2026

Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 modifie plusieurs règles relatives aux congés pour raison de santé et au temps partiel thérapeutique. S’il renforce les contrôles des arrêts de travail, il apporte également de nouvelles garanties aux agents en matière de temps partiel thérapeutique. 📅 Entrée en vigueur ✅ Temps partiel thérapeutique : des…

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Publication des taux de promotion pour l’année 2026 dans la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 17 avril 2026 a fixé les taux de promotion pour l’année 2026. Application : les avancements de grade concernés prennent effet au 1er janvier de l’année civile au titre de laquelle ils sont prononcés. Vous trouverez ci-après les taux de promotion 2026 : Pour mémoire, au CHU Grenoble Alpes, les avancements de grade…

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