Rôle
La commission de formation continue est un groupe de travail qui agit par délégation du CSE.
Elle participe à l’élaboration du plan de formation qui est soumis à l’approbation du CSE et prend connaissance du bilan de formation de l’année écoulée. Elle se réunit en moyenne 4 fois par an.
La disparition des demandes hors plan (janvier 2002), suite a un décret de mars 2001, a fait perdre à cette commission la plus importante de ces attributions : il lui reste pour fonction d’examiner et de donner un avis sur les demandes de congrès ou journées professionnels des agents.
Composition
Elle est présidée, sur délégation du Directeur Général, par le DRH adjoint (Mme Estelle Fidon), accompagnée de membres experts, à savoir :
– un représentant de la Direction des Soins.
– un représentant du Comité de pilotage Qualité et Gestion des Risques.
– un représentant des Instituts de Formation.
-un représentant de a Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques.
– un représentant du service de santé au travail.
Les syndicats sont représentés en fonction de leurs résultats aux élections du CSE.
Défis dispose de 3 sièges (Délégués DEFIS).
Plan de formation
Le plan de formation, soumis au code des marchés public depuis le 7 mars 2001, est aujourd’hui le seul moyen, sauf exception, disponible aux agents pour obtenir un stage.
Dès le mois de mars, les cadres doivent organiser une réunion afin d’informer les agents sur les objectifs institutionnels ainsi que ceux liés aux projets de Pôle et doivent recueillir les desiderata du personnel.
Une fiche de recueil des besoins de formation est adressée par voie hiérarchique avant le 30 mars au service de formation continue. Elle doit faire clairement apparaître les projets de formation, les priorités ainsi que les résultats attendus par les Pôles.
Deux réunions de la commission suivent cet envoi, la première pour nous présenter l’intégralité des demandes des Pôles, classées par thèmes, la deuxième pour nous informer des choix effectués par la direction au vu des objectifs et du budget alloué. La moitié des demandes est en générale prise en compte pour la réalisation du plan de l’année suivante.
Bénéficiaires
Tout agent titulaire, stagiaire ou contractuel peut bénéficier de la formation continue. Il conserve tous ses droits statutaires pendant le temps de sa formation.
Toute journée de formation a une durée de 7 heures. Si la durée effective d’une journée est supérieure à 5 heures ou dépasse 7 heures, elle ne donne pas lieu à récupération.
Pour les agents à temps partiel, l’imputation du temps de formation se fait entièrement sur le temps de travail.
Mode d’emploi
Si la formation que vous avez choisie a été retenue dans le plan ou si vous trouvez un stage déjà prévu, vous devez remplir le formulaire de demande de formation et le faire suivre par voie hiérarchique au service de formation continue dans les délais indiqués au plan.
L’accord de votre encadrement est indispensable à l’étude de votre demande.
Votre demande est prioritaire si elle a été recensée lors du recueil des besoins et programmée dans le plan.
Le nombre de formations que vous avez déjà suivies la même année (maximum 2 ou 120 heures d’enseignements) peut intervenir dans le traitement de votre dossier et la réponse rendue.
Bourse d’étude promotionnelle
La commission de formation continue est informée du nombre de bourses octroyées chaque année, mais elle ne participe pas au choix des bénéficiaires.
La direction accorde ou refuse les bourses d’étude après application de 3 critères (décision du CTE du 17/11/1998) :
– Critère n° 1 : les besoins identifiés par la gestion prévisionnelle des emplois donc par la DRH.
– Critère n°2 : la réussite au concours d’entrée dans les écoles du CHU, sauf lorsque l’école n’existe pas à Grenoble (IBODE) ou lorsque les réussites aux concours des agents du CHU sont insuffisantes pour couvrir les besoins identifiés par l’établissement.
– Critère n°3 : la situation individuelle et personnelle du candidat (les charges, les revenus, l’ancienneté, les demandes antérieures non satisfaites et les situations particulières).
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