Démarches
– Remplir un bulletin d’adhésion qui sert au calcul de la cotisation.
– Fournir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
– Signer un contrat de prélèvement.
Le prélèvement automatique de cotisations s’effectue tous les 3 mois (4 prélèvements /an).
Si vous ne pouvez souscrire un prélèvement automatique ou si vous y êtes « réfractaires », le règlement par chèque ou espèces reste possible.
Cotisation
La cotisation syndicale DEFIS est fixée par l’assemblé générale des syndiqués (Article 15 des Status).
Elle est à ce jour de : 0,5 % du traitement de base / mois.
La cotisation reste inchangée du 1er janvier au 31 décembre sauf en cas de diminution ou augmentation de la quotité de travail. Dans ce cas le syndiqué doit nous en informer.
Elle est actualisée automatiquement au mois de décembre de chaque année pour prendre en compte les changements de situation (changement d’échelon, de grade et les augmentations salariales de la fonction publique) intervenus dans l’année.
Fiscalité
La loi autorise à déclarer les cotisations versées à une organisation syndicale.
A ce cet effet, DEFIS transmet chaque année, au mois de Février, une attestation de versement dont le montant est à reporter sur votre déclaration d’impôts.
Si vous faites une déclaration « au forfait », les services fiscaux pratiqueront une réduction en % de la somme déclarée , fixée par la Loi de finance.
Si vous faites une déclaration « au réel », vous pourrez intégrer la totalité de la somme versée à vos frais réels.
Devoirs du syndiqué
Article 16a) des Statuts
Tout adhérent a pour devoir :
– d’assister aux réunions, Congrès et Assemblées Générales.
– d’acquitter régulièrement ses cotisations
– d’appliquer les décisions majoritaires prises démocratiquement dans les Congrès et AG.
– de soutenir solidairement les revendications formulées par le syndicat.
– de respecter les Statuts.
Droits du syndiqué
Article 16b) des Statuts
…Et pour droit :
– d’exposer ses avis, opinions, de les défendre dans le cadre de l’Organisation.
– de choisir ses dirigeants.
– de soumettre toute idée visant à améliorer le fonctionnement technique et démocratique du syndicat.
– de demander assistance pour lui-même ou pour sa profession.
– de demander les conseils juridiques nécessaires à l’introduction d’une procédure dans le cadre d’un conflit du travail.
– l’accès aux archives, revues, textes et à la logistique du syndicat.
Prestations
L’adhésion ouvre droit par ailleurs à des services et prestations qui vous seront détaillés au moment de votre adhésion.
Résiliation
Vous êtes libre de résilier votre adhésion. Il suffit de nous signifier votre décision par simple lettre. Votre prélèvement de cotisation sera interrompu automatiquement par nos soins.
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