Vos droits : congés, absences, temps partiel, grève, harcèlement, réglementation.
Références réglementaires : Décret n°91 155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels, article 18. Le…
La reconnaissance du droit de grève comme moyen légal d’expression est issue de l’histoire souvent brutale et sanglante du mouvement ouvrier et du…
La réglementation en matière de congé maladie est très complexe et chaque cas est un cas particulier. Nous donnons ci dessous les grandes lignes et…
Références juridiques : Code général de la fonction publique (Articles L622 1, L622 2, L622 6, L622 7) Loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 portant…
C’est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier de son traitement, de ses indemnités et des ses droits à…
Le CPF permet à chaque agent de cumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière. Comment sont acquis les droits ? 24 heures par an…
Le temps partiel peut être accompli dans le cadre du cycle de travail. Ex : si le cycle de travail est de 15 jours, un ½ temps peut travailler 1…
GUIDE DE LA REGLEMENTATION MAI 2025
Document support Chronos
Source : Document DRH (visible également sur le Site Intranet de la DRH) Information générale pour l’ensemble du personnel du CHU Aide méthodologique…
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 modifie plusieurs règles relatives aux congés pour raison de santé et au temps partiel thérapeutique. S’il renforce les contrôles des arrêts de travail, il apporte également de nouvelles garanties aux agents en matière de temps partiel thérapeutique. 📅 Entrée en vigueur ✅ Temps partiel thérapeutique : des…
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L’arrêté du 17 avril 2026 a fixé les taux de promotion pour l’année 2026. Application : les avancements de grade concernés prennent effet au 1er janvier de l’année civile au titre de laquelle ils sont prononcés. Vous trouverez ci-après les taux de promotion 2026 : Pour mémoire, au CHU Grenoble Alpes, les avancements de grade…
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