Le Comité Social d’Etablissement (CSE) est l’instance unique de dialogue sociale, issu de la fusion du Comité Technique d’Etablissement et de la Commission d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Il s’agit d’un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux, appelé à donner un avis sur les orientations générales de l’établissement et ses principales règles de fonctionnement.
Le résultats des élections 2022 a donné le nombre de sièges suivant : DEFIS 3 – CFDT 1 – CGT 4 – FO 1 -UNSA 3
Vous pouvez retrouver ici le nom de vos délégués CSE.
Le CSE est consulté sur :
- Le règlement intérieur de l’établissement
- Le plan de redressement mentionné à l’article L. 6143-3 du code de la santé publique
- Le plan global de financement pluriannuelle
- L’accessibilité des services et la qualité des services rendus à l’exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence de la commission médicale d’établissement, de la commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
- L’organisation interne de l’établissement mentionnée à l’article L. 6143-7 du code de la santé publique
- Les projets de réorganisation de service
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique générale de formation du personnel, y compris le plan de formation
- Les projets de délibération mentionnés à l’article L. 6143-1 du code de la santé publique
- Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
- Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants
Le CSE est informé sur :
- La situation budgétaire de l’établissement
- Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 6114-1 du code de la santé publique
- Le budget prévu à l’article L. 6145-1 du même code
- Les décisions mentionnées au 8° de l’article L.6143-7 du même code
Le CSE débat chaque année sur :
- La programmation des travaux de l’instance
- L’évolution des politiques des ressources humaines lors de la présentation du rapport social unique
Les avis et voeux émis par le CSE ainsi que les décisions de la Direction suite à ces avis, sont portés à la connaissance du personnel dans le mois suivant les réunions par voie d’affichage et sur le site intranet de l’établissement.
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