Nous vous informons que le guide de la réglementation a été mis à jour en mai 2025. Vous pouvez le consulter ICI
Les changements majeurs portent sur la prise en compte des dernières évolutions réglementaires, des modifications des textes de référence et des correctifs.
Les thématiques suivantes ont fait l’objet de modifications :
Les agents qui alternent les horaires de jour et les horaires de nuit – (correctif page 27)
Le temps de travail avec l’assouplissement des conditions requises pour bénéficier d’un temps partiel pour les titulaires et contractuels (mise à jour réglementaire et références – page 32)
Les jours fériés (lundi de Pentecôte) – (correctif et références réglementaires page 48)
Le CET – (page 55)
Le don de jour – (mise à jour réglementaire pages 60, 61)
L’indemnisation des congés en cas de départ définitif – (nouvelle rédaction contractuels – page 70)
Le report du congé prénatal – (correctif et références réglementaires page 101)
Aménagements particuliers et dispositions spécifiques (agents stagiaires enceintes) – (mise à jour réglementaire et références page 104)
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (correctif et références réglementaires page 105)
Congés maladie ordinaire – Conditions de rémunération pour les titulaires et stagiaires – (mise à jour réglementaire et références page 120)
Congés maladie ordinaire – Conditions de rémunération pour les contractuels – (mise à jour réglementaire et références page 122)
Congés maladie ordinaire – jour de carence – (ajout et références réglementaires – page 123)
